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Le Sénat s'intéresse à la Legaltech


L'événement

Lundi 1er juillet s'est déroulé au Sénat le 2e Forum Parlementaire de la Legaltech, organisé par la Commission des Lois en partenariat avec Open Law, le Village de la Justice, le Barreau de Paris, l'ADIJ et l’Institut des hautes études sur la justice. La journée s'est déroulée dans la salle Clémenceau du Palais du Luxembourg, avec les moyens techniques du Sénat.



Vous retrouverez l'intégralité du programme ici, ainsi que l'intégralité des débats filmés. Les 4 thématiques abordées sont les suivantes :

  1. Avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, conseils en propriété industrielle, administrateurs et mandataires judiciaires et greffiers des tribunaux de commerce, quel rôle pour les start-ups et les éditeurs juridiques, mais aussi pour les professionnels du droit eux-mêmes, dans le développement de nouveaux services numériques ?

  2. Quel impact des technologies sur l’activité des professionnels du droit : gains de productivité et amélioration de la qualité du service ou ubérisation du conseil et de la prestation juridique ? Quels besoins de formation ?

  3. Quel impact sur la relation client : accessibilité et transparence accrues ou dépersonnalisation et standardisation de la prestation ?

  4. Quelles préoccupations éthiques et déontologiques ?


Les faits saillants


L'une des particularités de cet événement est bien entendu sa dimension parlementaire. Plusieurs sénateurs, membres de la Commission des Lois, ont participé et éclairé les échanges.


Rassembler et faire dialoguer les représentants de tous les métiers du droit, les professeurs d'université, les entrepreneurs de la Legaltech, les prestataires de service est extrêmement pertinent sur le format. Les équipes du Village de la Justice et du Sénat ont su parfaitement préparer et gérer ces échanges, parfois dans un contexte de désaccord entre les intervenants ou avec la salle.


Pour ce qui nous concerne, nous retenons trois éléments marquants.


Le marché de la Legaltech existe-t-il ?


D'abord, les statistiques du marché de la Legaltech regroupées et analysées par Maddyness, Wolters Kluwer et Marie Bernard, de Bleu de Prusse, démontre l'absence de réel marché. Il n'y a pas d'intérêt marqué des professionnels du droit pour les innovations technologiques en cours, ni dans les montants dépensés, ni dans les montants investis, ni même dans les projets collaboratifs de co-conception. Bien sûr, des choses existent, des projets éclosent, des initiatives se consolident. Mais il n'y a pas de mouvement global. Ce sont les early adopters qui tirent aujourd'hui le marché, mais ils ne suffisent pas à nourrir l'écosystème en création.


Ce premier constat est inquiétant car sans marché, l'offre de solutions ne pourra pas éclore et encore moins grandir. Nous nous posons la question de l'évolution du marché : qui des grands groupes ou les avocats indépendants peut s'emparer du sujet et faire avancer les choses ?




Prise de conscience inachevée


Mais le 2e point marquant est également inquiétant. Car si le marché est balbutiant, c'est bien parce que la prise de conscience n'a pas eu lieu notamment du côté de certains ordres professionnels. Malgré les efforts partagés et constants de nombreux acteurs d'évangéliser et diffuser les analyses et les solutions disponibles, peu de professionnels du droit se sentent concernés et se saisissent réellement du sujet.


Plusieurs raisons à cela :

- Une méfiance voire une hostilité latente est encore présente à l'égard de la technologie en général et des legaltechs en particuliers, fussent-elles créées ou animées par des avocats ou d'anciens avocats

- une perception de la technologie comme d'une outil technique sans réelle valeur ajoutée, comme si les discours sur l'innovation étaient de la communication et pas une réalité.

- une vision non pas d'un marché du droit mais de 15 marchés fragmentés, sujets à des spécificités


Toutes ces raisons ne sont pas fausses, loin de là. Les marchés sont en effet différents et parfois spécifiques ; certaines legaltechs revendiquent des technologies qu'elles ne proposent en réalité pas vraiment, contribuant à décrédibiliser un peu leur discours ; et la technologie peut légitimement être perçue comme menaçante pour une profession travaillant de manière traditionnelle.


Mais ne pas voir les opportunités offertes par les legaltechs tient de l'aveuglement ! Les bénéfices ont été démontrés, en France et plus encore à l'étranger, notamment aux Etats-Unis qui disposent sur ce sujet d'un avance de pratiquement 10 ans. D'autre part, accompagner l'innovation est la seule façon d'en maîtriser l'évolution et de dessiner des nouvelles solutions à son image. Refuser l'investissement et la réflexion conduira probablement à une marginalisation des acteurs actuels. On est donc bien dans une prophétie auto-réalisatrice : parce que j'ai peur de la technologie, je ne m'y intéresse pas, je m'en tiens éloigné. Et lorsque celle-ci arrivera plus forte encore, je ne pourrais plus lutter et je ne l'aurais pas influencer. Alors il sera trop tard.


Il nous semble, comme le questionne le CEO de Legal Innovation dans la vidéo ci-dessous, que l'union des professionnels du droit et un investissement financier plus conséquent, permettrait de mieux se préparer à l'émergence d'acteurs de grande taille en Chine et aux Etats-Unis qui finiront, comme Facebook, Amazon ou Alibaba, par s'imposer chez nous...




Pour ou contre l'innovation


Et le 3e fait marquant est bien la conviction de certains que l'innovation restera un gadget qui ne peut ni aider ni concurrencer les professionnels réglementés. Dans cette logique, il ne sert en effet à rien de travailler avec les nouveaux acteurs, c'est une perte de temps voir une façon de "nourrir la bête".


C'est là peut-être qu'il faut chercher le noeud du problème. En effet, l'innovation n'est pas que technologique, loin de là. Elle est aussi culturelle, organisationnelle, fonctionnelle, managériale, tarifaire, marketing. De toutes ces innovations, bien peu transparaissent aujourd'hui dans le fonctionnement quotidien des professionnels du droit. Certaines professions, paradoxalement perçues comme les plus restreintes et protégées, sont parfois celles qui se modernisent le plus, contraintes qu'elles sont par des tarifs fixes à l'acte qui les poussent à trouver des gains de productivité. D'autres, beaucoup plus puissantes et en lien avec la société, tardent parfois à se saisir du sujet.


L'union fait la force ?


En conclusion, comme le précise notre CEO Martin Bussy dans la vidéo suivante, nous appelons de nos voeux à un renforcement du dialogue entre Legaltechs et professionnels du droit pour faire tomber les craintes, travailler à garantir la conformité des nouveaux acteurs et trouver les axes de co-développement qui profiteraient à tous !



Retrouvez la synthèse parue dans Village de la Justice ou directement sur le site du Sénat.


Nous adressons un grand bravo aux organisateurs de cette journée qui a permis de rassembler tous les acteurs de l'écosystème et du droit autour de sujets actuels et importants. Créer les conditions du débat, c'est déjà arpenter le bon chemin !

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