Legal Innovation

Transformation & Innovation dans le monde du droit

MENTION LÉGALES

Des solutions pour réussir

Responsable de publication

Le propriétaire et éditeur de ce site est Martin Bussy, domicilié au 31 rue Ramus – 75020 Paris - SIRET 849 550 918 00015 sous le nom commercial Legal Innovation.

Le Directeur de la publication de ce site est M. Martin Bussy.


Contact : contact@legalinnovation.fr


Hébergement du site www.legalinnovation.fr :


Le site www.legalinnovation.fr est hébergé par OVH :

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Directeur de la publication : Octave KLABA


Vie Privée


Dans le cadre de l’utilisation du site internet, plusieurs traitements de vos données personnelles sont mis en œuvre. Le responsable du traitement est la société LEGAL INNOVATION et son délégué à la protection des données est Martin Bussy qui peut être contacté à l’adresse suivante : contact@legalinnovation.fr


Les données collectées lors de l’utilisation du site internet sont nécessaires aux fins de :
– Vous offrir la possibilité de découvrir la solution LEGAL INNOVATION

– D’accéder à votre compte en ligne

– Vous inscrire aux webinars et aux formations LEGAL INNOVATION

– Vous envoyer des newsletters

– Vous envoyer de la prospection commerciale

– Vous permettre de nous contacter

– D’élaborer des statistiques et des mesures de fréquentation des services.


Les données sont collectées et traitées, à titre contractuel, par LEGAL INNOVATION uniquement, via ses sous-traitants techniques, à ces seules fins. Lorsque vos données sont utilisées aux fins d’envoi de newsletter et de prospection, celles-ci sont collectées et traitées avec votre consentement. Les données collectées pourront être communiquées au service client de LEGAL INNOVATION et à d’autres sous-traitants auxquels LEGAL INNOVATION peut faire appel pour assurer le support, la mise en place des webinars et formations, le traitement des paiements, et d’autres services dans le cadre de l’utilisation du Site. Pour plus d’informations sur les sous-traitants de LEGAL INNOVATION, veuillez consulter la Politique de confidentialité.


Les données sont susceptibles de transfert hors du territoire de l’Union européenne. Les prestataires de LEGAL INNOVATION ont adhéré au E.U – U.S Privacy Shield Framework, dont la liste des entreprises certifiées est accessible à l’adresse suivante : www.privacyshield.gov/list. A défaut d’adhésion au Privacy Shield Framework, des garanties appropriées sont mises en place par LEGAL INNOVATION conformément à l’article 46 du Règlement et vous pouvez y avoir accès en contactant LEGAL INNOVATION à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessous.


Les données personnelles sont conservées pendant le seul délai nécessaire à l’exécution de la demande, augmenté des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci, et dans le cadre de l’envoi de newsletters à concurrence d’un délai de trois ans au terme duquel elles sont définitivement effacées sauf en cas de nouveau contact de votre part.


En vertu de la réglementation applicable, vous disposez sur vos données des droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) d’opposition et (vi) de portabilité de ces données vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant l’adresse suivante : contact@legalinnovation.fr en justifiant de votre identité. En cas de litige, vous disposez du droit de saisir une autorité de contrôle. Toute demande d’effacement des données, loisible à tout moment à l’adresse précédente, est susceptible d’empêcher l’exécution de votre demande. Lorsque la collecte des données repose sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer celui-ci à tout moment en envoyant un message à l’adresse e-mail visée ci-dessus.


Newsletter


Votre courriel recueilli à partir de ce formulaire fait l’objet d’un traitement informatique destiné à la société LEGAL INNOVATION et est collecté afin de traiter (i) votre demande d’inscription à la Newsletter et (ii) de vous envoyer des messages d’informations concernant nos produits et services, à la condition que vous ayez manifesté votre consentement explicite à cet effet.

Votre courriel pourra être communiqué à notre service client et aux sous-traitants auxquels nous faisons appel afin de réaliser des campagnes de prospection commerciale. Votre courriel est susceptible de transfert hors du territoire de l’Union européenne, mais le cas échéant il bénéficie de la protection légale nécessaire par l’adhésion au E.U – U.S Privacy Shield Framework, dont la liste des entreprises certifiées est accessible à l’adresse suivante : contact@legalinnovation.fr. Votre courriel ne donne lieu à aucune décision automatisée de notre part. Il est conservé pendant trois ans à compter de votre dernier contact, avant d’être définitivement effacé sauf en cas de nouveau contact de votre part. Conformément au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données que vous pouvez exercer en vous adressant à : LEGAL INNOVATION, 31 rue Ramus - 75020 Paris ou contact@legalinnovation.fr.

En cas de litige, vous disposez du droit de saisir une autorité de contrôle. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par un message à : contact@legalinnovation.fr et nos envois cesseront (moyennant un court délai de traitement de votre demande)


Propriété intellectuelle


L’ensemble du site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, de représentation et de mise à disposition du public sont réservés, sauf autorisation expresse et écrite de Legal Innovation. LEGAL INNOVATION® est une marque déposée.


Responsabilité


Les liens hypertextes mis en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés, ne sauraient engager la responsabilité de Legal Innovation. La décision d’activer ces liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web. Legal Innovation dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son site Internet.


Utilisation Des Cookies


Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d’un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

Lors de votre connexion sur le site, des cookies sont installés sur votre terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des services, ou sur votre navigateur sous réserve de votre choix concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Le site internet utilise 5 catégories de cookies : (a) les cookies de navigation du site, (b) les cookies de mesure d’audience, (c) les cookies de personnalisation, (d) les cookies de partage de réseaux sociaux, (e) les cookies « Flash » © de « Adobe Flash Player »™. Pour plus d’informations sur les finalités des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre poste en paramétrant les options de votre navigateur. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :

Internet Explorer

Mozilla Firefox

Google Chrome

Apple Safari

Opera


Si vous acceptez via votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Votre accord n’est valable que pour une durée de 13 mois à compter du premier dépôt dans l’équipement de votre terminal, faisant suite à l’expression de votre consentement.


En cas de refus de votre part quant à l’enregistrement des cookies dans votre terminal ou votre navigateur, ou si vous avez supprimé ceux enregistrés, votre navigation ou votre expérience sur le site peuvent être limitées.


© 2019 LEGAL INNOVATION – Tous droits de reproduction, de représentation, de mise à disposition du public réservés